Déclaration de compatibilité au réseau
Déclaration qui doit être faite par le fabricant à l’utilisateur: “Cette
déclaration indiquera les réseaux avec lesquels l’équipement est conçu
pour fonctionner et tout réseau notifié avec lequel l’équipement peut
avoir des difficultés d’interopérabilité. Le fabricant doit également
joindre une déclaration qui établit clairement où la compatibilité au
réseau est dépendante des paramètrages physiques ou logiciels. Il
conseillera également à l’utilisateur de contacter le vendeur s’il désire
utiliser l’équipement sur un autre réseau.”
A ce jour, l’organisme désigné CETECOM a délivré plusieurs
approbations pan-européennes sur la base du CTR 21 avec comme
résultat les premiers modems en Europe qui ne nécessitent pas une
approbation réglementaire de chaque Etat membre.